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PV Zenrédaction CSE
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Qui sommes-nous ?

PV Zen est un service édité par Wedigit SAS (SIREN 830 462 008), dont le siège social est situé 119 route de la Pyramide, 49000 Angers. Le responsable du traitement des données est Madame Marie Danièle Rousseau, Présidente.

Quelles données collectons-nous ?

1. Données d'identification du Client

  • Nom, prénom, fonction du signataire de la commande
  • Raison sociale, SIRET, adresse de facturation
  • Email et téléphone professionnels

2. Données de paiement

Le paiement est traité par Stripe, sous-traitant certifié PCI-DSS. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

3. Données traitées dans le cadre de la prestation

  • Enregistrements audio des réunions du CSE
  • Documents fournis par le Client (ordres du jour, liste des présents, notes de présentation)
  • Procès-verbaux rédigés
  • Données nominatives mentionnées dans ces documents (participants, salariés cités)

Combien de temps conservons-nous ces données ?

CatégorieDurée de conservation
Données client (facturation)10 ans (obligation comptable)
Enregistrements audio7 jours après livraison du PV final
Procès-verbaux livrés90 jours après livraison
Logs techniques et de sécurité12 mois

Avec qui partageons-nous ces données ?

Les données sont accessibles à l'équipe restreinte de Wedigit SAS chargée de la prestation, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques :

  • Stripe (paiement) — États-Unis, clauses contractuelles types
  • Anthropic ou Mistral AI (traitement IA) — selon configuration
  • Scaleway (hébergement audio et fichiers) — France
  • Vercel (hébergement du site) — France/UE

Aucune donnée confidentielle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Où sont stockées vos données ?

Toutes les données sensibles (audio, procès-verbaux) sont stockées sur des serveurs situés en France.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement
  • Droit à la limitation et à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@wedigit.co.

Sécurité

  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
  • Chiffrement au repos des fichiers audio et PV
  • Authentification forte pour les accès internes
  • Logs d'accès et de modification