Modèle de PV de CSE ordinaire à télécharger gratuitement

Voici un modèle complet de PV de CSE ordinaire, structuré pour respecter toutes les mentions obligatoires de l'article D2315-26. Vous pouvez l'utiliser comme base pour vos prochaines réunions ou comme référence pour vérifier la conformité de vos PV actuels.

Téléchargement direct

Le modèle est disponible en téléchargement gratuit, au format PDF, sans inscription : téléchargez le modèle.

Le PDF contient un PV type sur le cas fictif TECHNOVA SAS, avec :

Composition de séance complète
Ordre du jour structuré
Synthèse des échanges en style indirect
Votes et décisions
Points reportés
Clôture

C'est exactement le format que livre PV Zen quand vous nous confiez la rédaction.

La structure du modèle, section par section

Pour rédiger vous-même votre PV en partant de ce modèle, voici comment chaque section doit être traitée.

Bloc 1 : l'en-tête

Le PV commence par un en-tête qui identifie la réunion. Cinq lignes clés.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Entreprise : [Nom complet de l'entreprise]
Date : [JJ/MM/AAAA]
Heure de début : [HH:MM]
Heure de fin : [HH:MM]
Lieu : [Adresse complète ou mention "visioconférence"]
Type de réunion : [Ordinaire / Extraordinaire / CSSCT]

Cet en-tête doit être complet. Une heure de début sans heure de fin, ou un lieu vague, fragilisent le PV.

Bloc 2 : la composition de la séance

Cette section identifie nominativement toutes les personnes présentes et absentes, classées en six catégories distinctes.

PRÉSIDENCE :
[Nom complet], [Fonction]
MEMBRES ÉLUS TITULAIRES PRÉSENTS :
[Nom 1]
[Nom 2]
[Nom 3]
MEMBRES ÉLUS SUPPLÉANTS PRÉSENTS EN REMPLACEMENT :
[Nom suppléant] remplaçant [Nom titulaire absent]
REPRÉSENTANTS SYNDICAUX :
[Nom], [Appartenance syndicale]
INVITÉS :
[Nom], [Fonction et raison de la présence]
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
[Nom]
ABSENTS EXCUSÉS :
[Nom]
ABSENTS NON EXCUSÉS :
[Nom]

La distinction entre absents excusés et non excusés est importante. Elle est exigée par l'article D2315-26.

Bloc 3 : l'ordre du jour

L'ordre du jour officiel est repris in extenso, dans l'ordre où il a été établi par l'employeur et le secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du [date]
2. [Point 2 de l'ordre du jour]
3. [Point 3 de l'ordre du jour]
4. [Point 4 de l'ordre du jour]
5. Questions diverses

Si l'ordre du jour a été modifié en début de séance (ajout d'un point, suppression d'un autre), la modification doit être actée au début de la section délibérations.

Bloc 4 : les délibérations point par point

Pour chaque point de l'ordre du jour, le PV doit contenir un résumé structuré des échanges.

Format type pour chaque point :

POINT N : [Titre du point]

PRÉSENTATION :
[Synthèse de l'exposé fait par l'intervenant principal, généralement
l'employeur ou un expert. Documents communiqués mentionnés. Chiffres
et faits factuels.]

ÉCHANGES :
M. [Nom] interroge la direction sur [sujet]. [Synthèse de l'intervention.]

Mme [Nom] souligne que [sujet]. [Synthèse de l'intervention.]

M. [Nom], président, répond que [synthèse de la réponse].

VOTE (si applicable) :
Objet du vote : [Formulation exacte]
Résultat : Pour : X / Contre : X / Abstention : X
Avis du CSE : [Favorable / Défavorable / Réservé / Pas d'avis émis]

DÉCISION :
[Décision formalisée. Engagements éventuels de l'employeur. Positions
divergentes le cas échéant.]

Cette structure se répète pour chaque point de l'ordre du jour. La cohérence du format facilite la lecture et l'approbation.

Bloc 5 : la décision de l'employeur sur la précédente réunion

C'est la mention la plus oubliée. L'article D2315-26 impose qu'à chaque PV figure la décision motivée de l'employeur sur les propositions formulées par le CSE à la réunion précédente.

DÉCISION DE L'EMPLOYEUR SUR LES PROPOSITIONS DE LA RÉUNION DU [date] :

Proposition 1 : [Rappel de la proposition]
Décision : [Adoptée / Refusée / Reportée]
Motivation : [Raisons exposées par l'employeur]

Proposition 2 : [Rappel de la proposition]
Décision : [...]
Motivation : [...]

Si l'employeur n'a pas encore statué sur certaines propositions, le mentionner explicitement avec délai prévu.

Bloc 6 : les questions diverses

Les questions diverses sont les points soulevés en séance qui n'étaient pas inscrits à l'ordre du jour officiel.

QUESTIONS DIVERSES :

Question soulevée par M. [Nom] : [Sujet]
[Synthèse de l'échange et de la réponse apportée.]

Question soulevée par Mme [Nom] : [Sujet]
[Synthèse de l'échange et de la réponse apportée.]

Si les questions diverses ont été nombreuses, agréger celles de même nature pour éviter une section trop longue.

Bloc 7 : les points reportés

Tous les sujets qui n'ont pas pu être traités ou qui nécessitent une suite à la prochaine réunion.

POINTS REPORTÉS À LA PROCHAINE RÉUNION :
[Point 1] : [Motif du report][Point 2] : [Motif du report]

Cette section sert de mémoire pour préparer la réunion suivante.

Bloc 8 : la clôture

CLÔTURE DE LA SÉANCE :

La séance est levée à [HH:MM].

La prochaine réunion ordinaire est fixée au [date] à [heure],
[lieu].

[Signature du secrétaire du CSE]
[Nom et qualité]
[Date de signature]

La signature intervient après approbation à la réunion suivante.

Les variantes du modèle selon le type de réunion

Le modèle ci-dessus s'applique à une réunion ordinaire. Trois variantes pour les autres situations.

Pour une réunion extraordinaire, ajouter en tête de PV une section "Motif de la convocation extraordinaire" qui explique pourquoi la réunion n'a pas été reportée à la prochaine ordinaire.

Pour une consultation obligatoire (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale), ajouter une section dédiée "Avis du CSE sur la consultation [objet]" avec le détail complet du vote et la formulation exacte de l'avis.

Pour un PSE, voir notre article dédié sur la rédaction des PV de consultation PSE qui détaille les mentions spécifiques.

Les pièges courants à éviter

Le mélange des votes et des avis. Un vote est un acte procédural (combien pour, combien contre). Un avis est une qualification juridique (favorable, défavorable, réservé). Le PV doit clairement distinguer les deux.

L'oubli de la décision de l'employeur sur la précédente. Mention obligatoire systématiquement oubliée. Vérifiez chaque PV pour vous assurer qu'elle figure.

Les formulations subjectives. "M. X expose brillamment les chiffres" est subjectif. "M. X expose les chiffres" est factuel. Privilégier la deuxième formulation, toujours.

Le verbatim cachant la paraphrase. Si vous citez quelqu'un mot pour mot, mettez le passage entre guillemets. Si vous reformulez, ne mettez pas de guillemets. Ne mélangez pas les deux.

Si vous préférez déléguer

Si la rédaction de votre PV vous prend plus de 4 heures, vous gagneriez à externaliser. PV Zen rédige votre PV conforme à ce modèle en 72 heures, pour 149 euros HT, garanti satisfait ou remboursé.

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